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Flux WMS - Les domaines public et privé en basse Durance

Propriétaire : Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD
Type : Service


Résumé :

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  • DPE
  • DPF
  • Domaine public fluvial (SMAVD) - La Durance

    Propriétaire : Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD
    Type : Données vecteur
    Échelle : n.c.


    Résumé :

    Délimitation du domaine public fluvial de Vinon-sur-Verdon à Avignon. Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.

    Voir la fiche d'information sur le Domaine privé de l'Etat.

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