Traitement en cours...

Domaine public fluvial (SMAVD) - La Durance

Propriétaire : Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD
Type : Données vecteur
Échelle : n.c.


Résumé :

Délimitation du domaine public fluvial de Vinon-sur-Verdon à Avignon. Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.

Voir la fiche d'information sur le Domaine privé de l'Etat.

  • Hydrographie
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • Limites administratives
  • Bassin versant de la durance
  • domaine public fluvial
  • DPF
  • durance
  • Flux WMS - Les domaines public et privé en basse Durance

    Propriétaire : Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD
    Type : Service


    Résumé :

    Pas de résumé pour cette fiche

    Aucun thème Inspire associé à cette fiche

    Aucune thématique associée à cette fiche

  • DPE
  • DPF
  • Votre panier

    Télécharger