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Périmètres des commissions territoriales du bassin (AERMC) - Bassin Rhône-Méditerranée - 2018

Résumé :

Les commissions territoriales de bassin ont pour mission de proposer au comité de bassin les priorités d’actions nécessaires aux sous bassins concernés et de veiller à l’application de ces propositions. Le comité de bassin a créé quatre commissions territoriales de bassin sur le bassin Rhône Méditerranée : Saône – Doubs, Rhône – Isère, Littoral PACA - Durance, et Gard – Côtiers Ouest.

  • Hydrographie
  • Hydrologie
  • Limites administratives
  • 2018
  • bassin rhone-mediterranee
  • commission territoriale de bassin
  • perimetre sdage
  • sdage
  • Démarches GEMAPI (ARPE PACA) - Provence-Alpes-Côte d'Azur - 2018

    Résumé :

    Périmètres des stratégies d'organisation des compétences locales (SOCLE) sur l'eau sur le bassin versant de la Durance. Pour rappel, un SOCLE est un document d’accompagnement des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

  • Hydrographie
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • Limites administratives
  • Bassin versant de la durance
  • données socles
  • Domaine public fluvial (SMAVD) - La Durance

    Résumé :

    Délimitation du domaine public fluvial de Vinon-sur-Verdon à Avignon. Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.

    Voir la fiche d'information sur le Domaine privé de l'Etat.

  • Hydrographie
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • Limites administratives
  • Bassin versant de la durance
  • domaine public fluvial
  • DPF
  • durance