Domaine public fluvial (SMAVD) - La Durance

Propriétaire : Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD
Type : Données vecteur
Échelle : n.c.


Résumé :

Délimitation du domaine public fluvial de Vinon-sur-Verdon à Avignon. Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.

Voir la fiche d'information sur le Domaine privé de l'Etat.

Domaine privé de l'Etat (SMAVD) - La Durance

Propriétaire : Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD
Type : Données vecteur
Échelle : n.c.


Résumé :

Délimitation du domaine privé de l'Etat, c'est-à-dire des parcelles dont l'Etat est propriétaire.

Voir la fiche d'information sur le Domaine public fluvial.