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Résumé
Délimitation du domaine public fluvial de Vinon-sur-Verdon à Avignon. Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.
Voir la fiche d'information sur le Domaine privé de l'Etat.
Informations techniques
Propriétaire : Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD
Type : Données vecteur
Nom de la couche : DPF_officiel_L93
Nombre d'entités : 1
Type de géométrie : polygone
Échelle : 0
Format de référence : shp
Système de coordonnées : RGF93 / Lambert-93
Encodage des caractères : n.c.
Contexte de collecte :
n.c.
Méthode de collecte :
Donnée numérisée à l'aide de l'arrêté préfectoral papier attestant des limites du domaine public fluvial.
Qualité
aucune
Conditions d’accès et d’utilisation
aucune
Limitation
aucune
Contacts (2)
Point de contact
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD
observatoire@smavd.org
Tél. : +33 4 90 59 48 58
Tél. : +33 4 90 59 42 00
2, rue Mistral
13370 Mallemort
France
Propriétaire
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD
observatoire@smavd.org
Tél. : +33 4 90 59 48 58
Tél. : +33 4 90 59 42 00
2, rue Mistral
13370 Mallemort
France
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Métadonnées
Cette donnée présente 2 attributs
| Nom | Alias | Type | Description | Langue |
|---|---|---|---|---|
| Name | char | |||
| Descriptio | char | |||
| Nom | Alias | Titre | Description | Langue |
Historique de la donnée
Date de création : n.c.
Date de dernière modification : 04/03/2019
Date de création (métadonnée) : 09/06/2016
Date de dernière modification (métadonnée) : 25/06/2020
Début de validité : n.c.
Fin de validité : n.c.
Fréquence de mise à jour :
n.c.
Commentaire sur la mise à jour : n.c.
Dernier événement sur la donnée (1)
- 04/03/2019
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- L’enveloppe a été modifiée