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Résumé
Les commissions territoriales de bassin ont pour mission de proposer au comité de bassin les priorités d’actions nécessaires aux sous bassins concernés et de veiller à l’application de ces propositions. Le comité de bassin a créé quatre commissions territoriales de bassin sur le bassin Rhône Méditerranée : Saône – Doubs, Rhône – Isère, Littoral PACA - Durance, et Gard – Côtiers Ouest.
Informations techniques
Propriétaire : Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD
Type : Données vecteur
Nom de la couche : perim_commission_terri_bassin
Nombre d'entités : 4
Type de géométrie : polygone
Échelle : 0
Format de référence : shp
Système de coordonnées : n.c.
Encodage des caractères : n.c.
Contexte de collecte :
n.c.
Méthode de collecte :
n.c.
Qualité
aucune
Conditions d’accès et d’utilisation
aucune
Limitation
aucune
Contacts (2)
Point de contact
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
contact.com@eaurmc.fr
Tél. : 0472712600
Tél. : 0472712601
2-4, allée de Lodz
69363 Lyon
Distributeur
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
contact.com@eaurmc.fr
Tél. : 0472712600
Tél. : 0472712601
2-4, allée de Lodz
69363 Lyon
Ressources
Les ressources suivantes sont accessibles :
Visualisation
Il n'existe aucune couche de visualisation pour cette donnée
Cette donnée présente 2 attributs
| Nom | Alias | Type | Description | Langue |
|---|---|---|---|---|
| CD_CTB | char | |||
| LIB_CTB | char | |||
| Nom | Alias | Titre | Description | Langue |
Historique de la donnée
Date de création : n.c.
Date de dernière modification : n.c.
Date de création (métadonnée) : 18/01/2018
Date de dernière modification (métadonnée) : 25/10/2018
Début de validité : n.c.
Fin de validité : n.c.
Fréquence de mise à jour : n.c.
Dernier événement sur la donnée
aucun