Domaine public fluvial (SMAVD) - La Durance

Propriétaire : n.c.
Type : Données vecteur
Échelle : n.c.


Résumé :

Délimitation du domaine public fluvial de Vinon-sur-Verdon à Avignon. Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.

Voir la fiche d'information sur le Domaine privé de l'Etat.