Périmètres des commissions territoriales du bassin (AERMC) - Bassin Rhône-Méditerranée - 2018

Propriétaire : n.c.
Type : Données vecteur
Échelle : n.c.


Résumé :

Les commissions territoriales de bassin ont pour mission de proposer au comité de bassin les priorités d’actions nécessaires aux sous bassins concernés et de veiller à l’application de ces propositions. Le comité de bassin a créé quatre commissions territoriales de bassin sur le bassin Rhône Méditerranée : Saône – Doubs, Rhône – Isère, Littoral PACA - Durance, et Gard – Côtiers Ouest.