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SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée

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<iframe src="http://geocatalogue.smavd.org/donnees-export/SDAGE-2016-2021-du-bassin-Rhone-Mediterranee/23d5e44be2c04cdfa63a56abf52b573b/" height="350px" width="100%" frameborder="0" marginheight="0" marginwidth="0" scrolling="auto" style="border:1px solid #CCC">Votre navigateur ne supporte pas les iframes</iframe>©2019 <a href="http://geocatalogue.smavd.org" target="_blank">Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée la Durance</a>

Propriétaire de la métadonnée : Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD Type : Données raster

2016 cours d'eau eau cotiere eau de transition masse d'eau plan d'eau sdage rnaoe etat ecologique objectif bassin rhone-mediterranee pressions
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Résumé

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification pour l'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Il fixe les grandes priorités qui permettent une gestion équilibrée et durable des ressources en eau et contribuent à l'atteinte des objectifs environnementaux de la Directive Cadre sur l'eau (DCE). Il est accompagné d'un programme de mesures (réglementaires, financières et contractuelles) à mettre en oeuvre sur les territoires pour atteindre ces objectifs.

Liste des données disponibles concernant le SDAGE 2016-2021 :

Territoire du SDAGE

État écologique et chimique

Etat écologique (détails)

Paramètre déclassant

Pressions RNAOE

Objectifs et échéances d'atteinte du bon état des masses d'eau


Historique de la donnée

Date de création : Information non disponible
Date de dernière modification : Information non disponible

Contexte de collecte :

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a prévu la mise en place de commissions territoriales de bassin afin de renforcer la capacité de proposition des acteurs locaux et le suivi des actions sur les territoires. Le but est de créer une communauté des membres du comité de bassin à l’échelle de la commission territoriale de bassin et de leur permettre de disposer d’un lieu d’échanges pour être en particulier les relais de la mise en œuvre du SDAGE sur leur territoire.


Qualité

Information non disponible


Conditions d'accès et d'utilisation

Information non disponible


Limitations

Information non disponible


Ressources


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