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Limite départementale (BD TOPO® IGN) - Provence-Alpes-Côte d'Azur - 2016

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Propriétaire de la métadonnée : Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD Échelle : 1:10 000 Type : Données vecteur

2016 Bassin versant de la durance bd topo bd topo ign département ign paca
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Résumé

Découpage administratif par département en région PACA.

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Historique de la donnée

Date de création : Information non disponible
Date de dernière modification : 27/02/2018


Zone géographique


Qualité

Cette donnée est non conforme aux spécifications RÉGLEMENT (UE) N°1089/2010

Règles de topologie :

La cohérence n'a pas été évaluée


Conditions d'accès et d'utilisation

Description :

Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN


Limitations

Directive :
Restriction : Licence
Description :

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE


pas de restriction d’accès public

Directive :
Description :

Aucune contrainte


Ressources

Information non disponible


Contact

Point de contact :
IGN Régional
France


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