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Domaine privé de l'Etat (SMAVD) - La Durance

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Propriétaire de la métadonnée : Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD Type : Données vecteur

Bassin versant de la durance domaine privé DPE durance etat
X

Résumé

Délimitation du domaine privé de l'Etat, c'est-à-dire des parcelles dont l'Etat est propriétaire.

Voir la fiche d'information sur le Domaine public fluvial.


Historique de la donnée

Date de création : Information non disponible
Date de dernière modification : 04/03/2019

Contexte de collecte :

Couche issue d'une agrégation de l'ensemble des parcelles situées sur les communes riveraines et comprise dans le domaine privé de l'Etat.

Zone géographique


Qualité

Information non disponible


Conditions d'accès et d'utilisation

Information non disponible


Limitations

Information non disponible


Ressources


Contact

Point de contact :
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD
2, rue Mistral
13370 Mallemort
France
observatoire@smavd.org

Propriétaire :
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Durance - SMAVD
2, rue Mistral
13370 Mallemort
France
observatoire@smavd.org


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